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Politique de Confidentalité

POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

Bienvenue sur notre site.

 

La présente Politique en matière de vie privée décrit les modes et finalités des traitements des données personnelles effectués par le responsable du traitement. Elle s’applique à chaque fois qu’un utilisateur navigue dans les pages du site web www.originalmarines.com (dénommé ci-après le « SITE »), indépendamment du fait que l'on décide d’utiliser les services qu'il propose et/ou d’acheter les produits qui y sont exposés. Le présent document est réputé partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site, puisqu’elles contiennent, elles aussi, des indications sur la vie privée et sur les systèmes de sécurité adoptés par le Site.

 

Le traitement des Données personnelles des utilisateurs du Site sera effectué en Italie, conformément au règlement européen applicable et au Décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003, portant Code en matière de Protection des Données personnelles (dénommé ci-après le « CODE »).

 

Le présent document est rédigé aux termes de l’Art. 13 du CODE, par Imap Export Spa, Interporto di Nola, Lotto H Blocco C, Boscofangone, Nola (NA) - P. IVA 01303501215, numéro d’identification fiscale et TVA 00465840031, et numéro d’immatriculation au Registre du commerce de Verbano Cusio Ossola n°  00465840031, (dénommé ci-après « Imap Export Spa») et Triboo Digitale S.r.l., sis Viale Sarca, 336 - 20126, Milan (MI) Italie, numéro d’identification fiscale, TVA et numéro d’immatriculation au Registre du commerce de Milan 02912880966 (dénommé ci-après « TRIBOO DIGITALE »), lesquels agissent en qualité de coresponsables du traitement (dénommés ci-après conjointement les “CORESPONSABLES”). En vertu de ce document, ils ont l’intention de fournir toutes les informations utiles en matière de traitement des données personnelles des visiteurs du Site.

 

 

 

1. LA POLITIQUE

 

Chaque personne a droit à la protection de ses données personnelles. Triboo Digitale et Imap Export Spa respectent le droit de leurs utilisateurs à être informés sur la collecte et les modes de traitement de leurs données personnelles. Les Coresponsables s’engagent à respecter un principe de stricte nécessité du traitement des données susceptibles d’identifier l’utilisateur, voire indirectement. C’est pourquoi, le Site a été configuré de façon à limiter l’utilisation des données personnelles au strict nécessaire et à renoncer au traitement lorsque les finalités de chaque cas peuvent être accomplies moyennant le recours à des données anonymes ou à d’autres moyens, permettant de n'identifier la personne concernée qu’en cas de besoin ou à la demande des autorités et des forces de l’ordre. La présente Politique en matière de vie privée fournit toutes les informations utiles pour comprendre le mode de collecte et d’utilisation des informations qui identifient les utilisateurs du Site.

 

 

 

2. AUTEUR DU TRAITEMENT, MODE DE TRAITEMENT ET SES FINALITÉS

 

Triboo Digitale est coresponsable du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site, aux finalités de gestion, conclusion et exécution des transactions commerciales concernant l’achat de produits par le biais du Site. Triboo Digitale décide des finalités et des modes de traitement des susdites données ainsi que des procédés à utiliser, même en ce qui concerne la sécurité. Le Responsable du traitement des données personnelles en connexion à toutes les activités ultérieures non fonctionnelles à la vente des produits par le biais du présent site web (tels que, à titre indicatif mais non exhaustif, l’envoi de matériel publicitaire sur des produits et des services autres que ceux qui auraient été achetés sur notre site web) est exclusivement Imap Export Spa. Pour des questions d’ordre organisationnel et fonctionnel, des sous-traitants du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site ont été nommés à des finalités strictement liées et inhérentes à la prestation des services du Site, y compris la vente des produits. Ces sous-traitants ont été choisis parce qu’ils ont démontré qu’ils étaient en possession des compétences, de l’expérience et de la fiabilité requises et qu’ils étaient en mesure de fournir la garantie du respect intégral des dispositions en vigueur en matière de traitement des données personnelles, y compris du point de vue de la sécurité des données. Ils effectuent le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site selon les instructions données par le Coresponsable respectif.

 

Pour obtenir la liste complète des sous-traitants chargés du traitement des données des utilisateurs, l’on peut contacter le Service Clientèle ou envoyer un courriel à l'adresse de courrier électronique suivante : privacy.originalmarines@triboo.it.

 

Notamment, aux finalités susmentionnées, dans le cadre des processus d’achat des produits sur le Site, Triboo Digitale collecte les Données personnelles (à l’instar des données d’état civil, l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, la carte de crédit, les données bancaires, le numéro de téléphone) par l'intermédiaire du formulaire de commande pour la vente des produits sur le Site.

 

L’ensemble des données personnelles sont traitées principalement au format électronique et dans certaines circonstances, sur papier, lorsque le traitement des données peut, par exemple, s’avérer nécessaire pour éviter des fraudes sur le Site.

 

Les données personnelles seront conservées sous la forme qui permet l'identification de l’utilisateur pendant le temps strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées puis traitées et, quoi qu’il en soit, dans les limites légales. Afin de garantir que les données personnelles sont bien exactes, actualisées, exhaustives et pertinentes, nous convions les personnes concernées à signaler d’éventuelles modifications à l’adresse de courrier électronique suivante : privacy.originalmarines@triboo.it.

 

Sous réserve de dispositions contraires du présent document, les données personnelles des utilisateurs ne seront pas communiquées à des tiers à des fins non autorisées par la loi ou sans leur consentement explicite.

 

Les données personnelles peuvent être mises à la disposition d’acteurs tiers, à des finalités accessoires et liées à la fourniture des services requis par l’utilisateur (par exemple pour les transactions relatives aux achats). Pour de plus amples détails sur cet aspect, consulter les explications de l’alinéa 4 suivant. À tout moment il sera possible de demander et d’obtenir une liste actualisée des responsables du traitement en écrivant à l'adresse de courrier électronique suivante : privacy.originalmarines@triboo.it.

 

Les données personnelles des utilisateurs pourront être communiquées aux forces de l’ordre ou à l’autorité judiciaire, par exemple, dans le cadre des services de lutte antifraude du Site, conformément à la loi et si elles en ont fait la demande. Les données personnelles ne pourront pas être transférées à l’étranger, vers des pays tiers, non membres de l’Union européenne, qui ne garantissent pas des niveaux adéquats de protection des personnes. Si les finalités de Triboo Digitale l’exigent, nous garantissons que le transfert des données personnelles vers les pays tiers, qui ne sont pas membres de l’Union européenne et n’offrent pas la garantie de niveaux de protection adéquats, n’aura lieu qu’après passation de contrats spécifiques entre Triboo Digitale et lesdits acteurs. Ces contrats contiendront des clauses de sauvegarde adaptées à la protection de vos données personnelles, conformément à la loi et aux règlements applicables.

 

Les finalités qui justifient la demande et le traitement des données personnelles sont spécifiquement exposées à chaque fois dans le texte d'information indiqué à la page de demande de la communication des données.

 

Il se peut que Triboo Digitale traite des données personnelles d'acteurs tiers communiquées directement par ses utilisateurs à Triboo Digitale, par exemple quand l’utilisateur souhaite signaler un service ou un produit en vente sur le Site à un ami, ou quand l’utilisateur achète un produit à livrer à un ami, ou encore quand l'auteur du paiement du prix d’achat est différent du destinataire du produit.

 

Dans de tels cas et dans les limites des prescriptions de la réglementation en vigueur, Triboo Digitale s’acquittera de l’obligation d'information à l’égard de l’utilisateur signalé et demandera, le cas échéant, son consentement explicite, lors de l’enregistrement des données personnelles respectives dans ses archives, ou à la première occasion de contact utile.

Les données personnelles d’un acteur tiers (le nom et l’adresse de courrier électronique) auquel l’on souhaite éventuellement offrir une « Gift Card » et fournies pendant le processus d’achat, seront traitées exclusivement pour permettre l’envoi via courrier électronique de cette « Gift Card » au tiers et aux fins des prestations et obligations contractuelles y afférentes.

 

 

 

3. DÉFAUT DE COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONSÉQUENCES

 

La communication des données personnelles à Triboo Digitale et, notamment, des données d’état civil, de l’adresse de courrier électronique, de l'adresse postale, des données de la carte de crédit/débit, des données bancaires et du numéro de téléphone, est indispensable aux finalités décrites ci-dessus.

 

Certaines de ces données pourraient être indispensables pour remplir les obligations imposées par la loi ou un règlement, ou pour la fourniture d’autres services rendus sur le Site et demandés par l’utilisateur.

 

Le défaut de communication éventuel de telles données indispensables, signalées sur le Site par un astérisque (*), pourrait impliquer l’impossibilité de donner suite au contrat d'achat des produits ou de s’acquitter correctement des obligations légales et réglementaires. Le défaut d'indication des données pourra donc constituer, selon les cas, un motif légitime et justifié de refus d’exécution du contrat d'achat des produits sur le Site ou de fourniture des services par le Site.

 

La communication de données personnelles supplémentaires et non obligatoires à Triboo Digitale est, par contre, facultative et sans conséquence quant à l'achat de produits sur le Site.

 

 

 

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles pourront être mises à la disposition d’acteurs tiers qui, en qualité de Sous-traitants du traitement, rendent des services spécifiques pour le compte de Triboo Digitale, ou pourront être communiquées à d’autres destinataires des données collectées par Triboo Digitale, lesquels traitent les données de façon autonome uniquement pour donner suite au contrat d'achat de produits sur le Site (à l’instar de Global Collect, pour l’exécution des services de paiement par carte de crédit/débit). Elles ne seront toutefois communiquées qu’à condition que ces finalités ne soient pas incompatibles avec les finalités pour lesquelles les données ont été collectées puis traitées et, quoi qu’il en soit, conformément à la loi.

 

Les données ne seront ni communiquées, ni cédées ni transférées d’une autre manière à d’autres acteurs sans que les utilisateurs n’en aient été préalablement informés et n’y aient consenti, lorsque la loi l’exige.

 

 

 

5. MODE DE COLLECTE DES DONNÉES SUR LE SITE

 

Triboo Digitale collecte les données personnelles et d’autres informations dans le cadre des processus d’inscription en ligne sur le Site ou d’envoi de bons de commande de produits sur le Site dans le but de conclure des transactions de commerce électronique. Triboo Digitale traite de telles données dans les limites et aux finalités exposées dans la note d'information présentée à l’utilisateur à la section de collecte spécifique des données.

 

 

 

6. MESURES DE SÉCURITÉ

 

Triboo Digitale a pris les mesures de sécurité afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, voire accidentelle, des données, d’accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de collecte indiquées dans la présente Politique en matière de vie privée.

 

Toutefois, étant donné que les mesures prises pour sécuriser le Site et la transmission des données et des informations sur ce Site ne peuvent garantir une limitation ou une exclusion de tout risque d’accès non autorisé ou de divulgation des données, nous prions l’utilisateur de vérifier que son ordinateur est équipé d’un logiciel antivirus mis à jour pour la protection de la transmission des données en ligne, à l’entrée comme à la sortie, et que son fournisseur de services internet a choisi des pare-feu et des filtres antispamming adaptés à la sécurité de la transmission de données en ligne.

 

 

 

7. DROITS D’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DROITS

 

L’utilisateur a toujours le droit d’obtenir la confirmation de l’existence de données personnelles le concernant, même si celles-ci ne sont pas encore enregistrées, et d’en obtenir la communication sous forme intelligible.

 

Il a également le droit d’obtenir des informations sur l’origine de ses données personnelles, les finalités et les modes de traitement, la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques, les données d’identification du responsable et de ses représentants chargés du traitement, l'indication des acteurs ou des catégories d'acteurs auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informés en qualité par exemple de sous-traitants ou de personnes habilitées au traitement. Ces informations sont stipulées en partie dans la présente Politique en matière de vie privée ; pour en savoir plus, un courriel peut être envoyé à privacy.originalmarines@triboo.it.

 

L’utilisateur a toujours le droit d’obtenir de chaque Coresponsable :

 

- la mise à jour, la rectification ou l'intégration de ses données personnelles ;

 

- l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage de ses données personnelles, éventuellement traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la suite ;

 

- l’attestation que les opérations mentionnées ci-dessus ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si une telle mesure s’avère impossible ou implique le déploiement de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit défendu.

 

Il sera en droit de s’opposer en totalité ou en partie :

 

- pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes aux finalités de la collecte ;

 

- au traitement des données personnelles le concernant dans le but d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe ou pour des études de marché ou de communication commerciale.

 

- Il pourra librement et à tout instant exercer ses droits, dans les limites légales, par demande adressée à Triboo Digitale à l'adresse de courrier électronique privacy.originalmarines@triboo.it, et à Imap Export Spa à l’adresse de courrier électronique shopcustomercare@originalmarines.com. Nous veillerons à y donner suite en bonne et due forme.

 

 

 

8. LIEN VERS D’AUTRES SITES WEB

 

Triboo Digitale ne contrôle ni n'assure aucun type de surveillance de sites web accessibles via un lien sur le site, ni du contenu de tels sites. Triboo Digitale décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites et de leurs règles en matière de modes de traitement des données personnelles pendant la navigation. Nous prions par conséquent les utilisateurs de prendre garde quand ils visitent de tels sites web et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs règlements concernant la vie privée. La présente Politique en matière de vie privée ne s’applique pas aux sites web tiers. Triboo Digitale décline toute responsabilité concernant la politique en matière de vie privée appliquée par lesdits sites web.

 

Le Site fournit des liens vers ces sites web dans le seul but de faciliter la recherche de l’utilisateur, sa navigation et l’hyperlien sur Internet vers d’autres sites web. L'activation des liens n’implique aucune recommandation ou avertissement de Triboo Digitale pour l'accès et la navigation sur ces sites web, ni aucune garantie sur leurs contenus, les services ou les biens fournis par leurs soins et vendus aux utilisateurs d’Internet.

 

 

 

9. TÉMOINS DE CONNEXION (OU COOKIES)

 

La navigation normale sur les pages du Site impose l'installation de témoins de connexion par le Site ou par des tiers, partenaires commerciaux de Triboo Digitale. Cette configuration est justifiée par des exigences de fonctionnement du Site et pour nous permettre d’offrir une meilleure expérience de navigation.

 

Pour de plus amples informations, les utilisateurs sont priés de prendre connaissance de la Politiques sur les témoins de connexion, rédigée par les Coresponsables, au lien suivant : cookies.

 

10. CONTACTS

 

L’utilisateur qui souhaite recevoir de plus amples informations sur le mode de traitement de ses données personnelles appliqué par chaque Coresponsable est prié d’écrire à l’adresse de courrier électronique suivante : pour Triboo Digitale à privacy.originalmarines@triboo.it, pour Imap Export Spa à www.originalmarines.com. Pour connaître ses droits et être toujours au courant des dernières mises à jour de la réglementation en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, nous préconisons de visiter le site web de l’Autorité Garante de la protection des données personnelles à l’adresse http://www.garanteprivacy.it/

 

 

 

11. DROIT APPLICABLE

 

La présente politique en matière de vie privée est régie par le droit italien et, en particulier, par le Code, lequel réglemente le traitement des données personnelles - même à l’étranger - effectué par quiconque est domicilié ou a son siège en Italie, ou encore au moyen d’outils situés en Italie.

 

Le Code garantit que le traitement des données personnelles se déroule dans le respect des droits et des libertés fondamentales, ainsi que de la dignité de la personne concernée, en particulier en référence à la confidentialité, à l’identité personnelle et au droit à la protection des données personnelles.

 

 

 

12. MODIFICATIONS ET MISES A JOUR DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE DU SITE

 

Les Coresponsables pourront modifier ou simplement actualiser, en totalité ou en partie, la présente Politique en matière de vie privée au regard de la modification des dispositions légales ou réglementaires qui régissent cette matière et protègent les droits des utilisateurs. Les modifications et les mises à jour de la Politique en matière de vie privée seront notifiées aux utilisateurs à la Page d’accueil du Site, dès leur adoption, et seront contraignantes, dès leur publication dans cette section. Nous préconisons donc de consulter régulièrement cette section pour vérifier la publication de la toute dernière version mise à jour de la Politique en matière de vie privée.

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